CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

1. Dispositions introductives

1.1 Identification du prestataire

Le prestataire du service Siesta AI (ci-après "Plateforme" ou "Service") est SIESTA AI s.r.o., dont le siège social est situé Bruselská 266/14, Vinohrady (Prague 2), 120 00 Prague, n° d’identification : 23855312 (ci-après "Prestataire").

1.2 Identification du client

Le Client est une entité commerciale utilisant le service Siesta AI sur la base d’une commande conclue ou d’une inscription sur la Plateforme (ci-après "Client").

1.3 Objet des conditions

Les présentes conditions (ci-après "C&G") régissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation de la Plateforme, y compris les services associés, et font partie intégrante de la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client. En concluant un contrat conformément aux présentes C&G, le Client confirme les avoir lues, comprises et acceptées.

1.4 Acceptation des conditions

En concluant le contrat via le formulaire de commande, en s’inscrivant, en cliquant sur le bouton "J’accepte les conditions d’utilisation", ou par tout autre moyen équivalent, le Client exprime son accord avec les présentes C&G.

1.5 Entrée en vigueur

Les présentes C&G entrent en vigueur à l’issue de l’inscription de l’utilisateur sur la plateforme Siesta AI. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces C&G dans les limites prévues par celles-ci.

2. Description du service

Siesta AI est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux organisations de déployer et de gérer l’intelligence artificielle de manière sécurisée et efficace dans leur propre environnement métier.

Les principales fonctionnalités de la plateforme Siesta AI comprennent :

La création, la configuration et la gestion d’assistants IA, avec la possibilité de choisir le modèle de langage selon les besoins du client (la plateforme est agnostique au modèle),
L’intégration et la synchronisation de données provenant d’un large éventail de sources internes à l’entreprise (par ex. SharePoint, Google Drive, Confluence, bases de données relationnelles, etc.),
La gestion des droits d’accès, la gestion des utilisateurs et des structures organisationnelles par rôles, ainsi que la prise en charge du SSO (Single Sign-On),
Des pistes d’audit, des rapports d’utilisation de la plateforme et des outils analytiques,
La possibilité de se connecter à des outils et services externes,
L’évaluation des retours utilisateurs et l’amélioration continue des assistants,
Un accès public sécurisé et contrôlé à certains assistants IA sélectionnés.

3. Licence et droits d’utilisation

Le Prestataire accorde au Client un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité dans le temps d’utiliser la plateforme Siesta AI (ci-après "Plateforme") pendant la durée de la relation contractuelle, exclusivement pour les besoins internes de son organisation.

Le Client ne doit pas céder, transférer, sous-licencier, louer, mettre à disposition ou permettre de toute autre manière l’usage de la Plateforme à un tiers en dehors de son organisation. Le Client ne doit pas fournir la Plateforme à d’autres entités via marque blanche, externalisation, revente ou tout autre moyen similaire.

La Plateforme, l’ensemble de ses composants (y compris les modèles, assistants préconfigurés, instructions, structures de données, API et interface utilisateur) ainsi que la logique de fonctionnement demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété, droit patrimonial ou droit similaire sur le code source de la Plateforme ou sur l’un quelconque de ses composants.

Le Client n’est pas autorisé à procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées, analyser ou interférer de quelque manière que ce soit avec la Plateforme ou ses composants. Il est également interdit de contourner ou d’altérer des mécanismes techniques ou de sécurité de la Plateforme.

Les autorisations utilisateur au sein de la Plateforme sont définies par un système de rôles choisi par le Client. Le Client est responsable de veiller à ce que les accès soient utilisés conformément aux rôles attribués et uniquement par des personnes qu’il a autorisées.

Le Client ne peut utiliser les API disponibles que dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et pour la finalité prévue. Il est interdit d’utiliser les API de la Plateforme séparément, en dehors de l’environnement de la Plateforme, ou de créer des applications d’intégration personnalisées qui rendraient les fonctionnalités de la Plateforme accessibles à des tiers sans l’accord écrit du Prestataire.

Si le Client utilise des sorties publiques de la Plateforme (par ex. chat embarqué, plugin public), il est pleinement responsable de la conformité de ces sorties avec la loi (notamment RGPD, protection des secrets d’affaires ou droits d’auteur) ainsi que de leur contenu. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces sorties par des tiers.

Les droits d’utilisation de la Plateforme cessent à la fin de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la raison. Le contrat ne transfère au Client aucun autre droit, autorisation ou licence au-delà de ceux expressément convenus.

La violation de la présente section des C&G constitue un manquement substantiel au contrat et peut entraîner une restriction immédiate ou la résiliation du Service, ainsi que des réclamations juridiques correspondantes.

4. Obligations du client

Le Client s’engage à utiliser la Plateforme uniquement conformément aux présentes C&G, au droit applicable et aux instructions du Prestataire.

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